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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de bam

1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes et expressions ci-dessous ont les significations suivantes :

BAM : désigne la société BAM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 123 420 euros, dont le siège social est situé Cap Omega – Rond Point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34960 Montpellier Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 793711268 (également une « Partie » ou collectivement, avec le Membre, les « Parties ») ;

Bon d’achat : désigne le bon de crédit fidélité dont bénéficie le Membre à la suite d’un achat réalisé chez un Partenaire. Le montant du Bon d’achat correspond à un pourcentage du montant payé par le Membre via le support électronique ;

Programme d’avantage fidélité universel : désigne le service proposé par BAM et consistant principalement à attirer et fidéliser des consommateurs par la mise en place d’un réseau de Partenaires visibles par tous les Membres, d’évènements promotionnels….

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales lesquelles définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture des Services BAM, le Membre déclarant avoir pris connaissance desdites conditions générales qu’il accepte ;

Membre(s) : désigne toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter, valablement inscrite sur le Site Internet, pouvant accéder aux Services BAM (également une « Partie » ou collectivement, avec  BAM, les « Parties ») ;

Partenaire(s) : désigne les personnes morales, faisant partie du réseau BAM, et acceptant le règlement de leurs produits ou services via le support électronique mis en place par BAM ;

Services BAM : désigne l’ensemble des services proposés par BAM via le Site Internet ;

Site Internet : désigne (i) le site Internet édité par BAM accessible à l’adresse : www.getbam.com ou www.getbam.fr et (ii) l’application mobile BAM.

Identifiants Personnels : désigne le mot de passe choisi et l’identifiant renseigné par le Membre lors de son inscription.

2. CRÉATION D’UN COMPTE MEMBRE

S’il souhaite pouvoir bénéficier des Services BAM, le Membre devra dans un premier temps s’inscrire gratuitement sur le Site Internet, en suivant la procédure d’inscription présente sous l’onglet cliquable « Inscription ».

Le Membre s’engage à fournir les informations requises sur la page d’inscription par BAM à jour, complètes et exactes.

Le Membre devra notamment remplir les champs suivants :

  • Numéro de téléphone mobile
  • Civilité (M. ou Mme)
  • Prénom tel qu’écrit sur la pièce d’identité
  • Nom tel qu’écrit sur la pièce d’identité
  • Date de naissance
  • Email
  • Mot de passe
  • Confirmer votre mot de passe
  • Code de sécurité
  • Confirmer votre code de sécurité

Le Membre devra ensuite cliquer sur « Valider » pour valider les conditions générales d’utilisation.

Un SMS est envoyé pour confirmer le numéro de téléphone. Le Membre pourra dès lors naviguer dans l’application. Seule une inscription finalisée permet au Membre de payer chez un Partenaire et de recevoir des Bons d’achats.

Le Membre est le seul responsable de ses Identifiants personnels.

Les Identifiants Personnels sont personnels, confidentiels et non transmissibles de quelque manière que ce soit. Le Membre est responsable d’une part, de la conservation du caractère confidentiel de ses Identifiants Personnels, et d’autre part de l’ensemble des actions effectuées via ses Identifiants Personnels. A ce titre, le Membre s’engage à notifier à BAM toute utilisation non autorisée de ses Identifiants Personnels par un tiers dont il aurait connaissance.

BAM est en droit de supprimer, de plein droit et sans préavis, le compte du Membre, notamment en cas de non respect des Conditions Générales et ou de comportement illicite du Membre.

3. FONCTIONNEMENT DU PAIEMENT CHEZ UN PARTENAIRE

Enregistrement de carte bancaire chez le partenaire monétique « ADYEN »
Après finalisation de l’inscription, le Membre pourra enregistrer sa carte bancaire en suivant la procédure suivante :

  • Cliquer dans le menu du Site sur « Profil »
  • Cliquer sur l’onglet « Paiement »
  • Cliquer sur « Associer ma CB »
  • Renseigner le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le CVV
  • Valider l’authentification 3D Secure de votre banque

A noter : la carte bancaire utilisée est automatiquement enregistrée chez le partenaire monétique « ADYEN ». Il n’est alors plus nécessaire de ressaisir les coordonnées de carte bancaire lors des paiements suivants.

Suppression de la carte bancaire chez le partenaire monétique « ADYEN »

  • Cliquer dans le menu du Site sur « Profil »
  • Cliquer sur l’onglet « Paiement »
  • Cliquer sur « Dissocier ma CB »
  • La carte bancaire enregistrée est alors automatiquement supprimée de chez le partenaire monétique « ADYEN ».

Paiement chez un Partenaire avec utilisation ou non des Bons d’achats :

  • Cliquer dans le menu sur « Payer »
  • Saisir le code de sécurité à 4 chiffres
  • Cliquer sur le Partenaire à payer
  • Saisir le montant TTC à payer
  • Sélectionner le montant des Bons d’achats à utiliser en cliquant sur « + » ou « – » de la barre verte (le montant payé correspond au montant à payer, auquel est soustraite la somme des bons d’’achats utilisés)
  • Confirmer en cliquant sur « Payer »
  • Le paiement est en attente de validation chez le Partenaire. Deux solutions :
    1. Le paiement est accepté par le Partenaire : Le message « paiement validé » apparaît. Le Membre reçoit automatiquement un Bon d’achat de minimum 10% du montant payé ou plus encore si le Partenaire a créé un « bon plan ».
    2. Le paiement est refusé par le Partenaire : Le message « paiement annulé » apparaît. Un nouveau paiement devra être effectué.
      L’annulation du paiement peut provenir :
  • D’une erreur en + ou en – dans le montant
  • D’une erreur dans le choix du Partenaire

4. DESCRIPTION DES SERVICES BAM

Modalités d’utilisation des Bons d’achats

Les achats sont réglés grâce à la carte bancaire enregistrée et aux Bons d’achats qu’il aura reçus de la part des Partenaires.

La carte bancaire et les Bons d’achats permettent à un Membre (i) de régler via le téléphone mobile, ordinateur ou tablette du Membre des produits et services chez le Partenaire sélectionné sur le Site Internet, et (ii) de bénéficier, lors d’un nouvel achat ultérieur auprès du même Partenaire d’un Bon d’achat dont le montant s’élèvera au minimum à 10 % (le Partenaire pouvant, s’il le souhaite, accorder un pourcentage supérieur) du montant payé.

Les Bons d’achats pourront être cumulés par les Membres mais ne seront pas pris en compte pour l’attribution d’un nouvel avantage.

Ainsi, le montant pris en compte pour établir l’assiette du Bon d’achat correspondra au seul paiement effectué par le Membre avec sa carte bancaire. Les paiements effectués via un Bon d’achat ne donneront pas lieu à application d’un nouvel avantage.

Dans le cadre d’actions promotionnelles intitulées « Bons plans », le Partenaire pourra, pendant une période déterminée, accorder au Membres un Bon d’achat supplémentaire et ainsi accorder aux membres un avantage fidélité supérieur à 10% du montant du paiement effectué avec la carte bancaire.

Il est à ce titre entendu que les Bon d’achats peuvent être utilisés par le Membre auprès de tous les Partenaires chez qui l’achat aura été effectué.

Afin de pouvoir effectuer un achat auprès d’un Partenaire grâce à la carte bancaire et/ou à un Bon d’achat, le Membre est informé que son téléphone mobile, ordinateur ou tablette, doit être connecté au réseau Internet au moment de l’achat. Dans le cas contraire, le règlement grâce à la carte bancaire et/ou à un Bon d’achat ne pourra pas avoir lieu.

Si l’un des Partenaires décide de quitter le Programme de fidélité BAM, les Bons d’achats émis par ce Partenaire seront toujours valables.

5. CONTESTATIONS

Toute contestation ou requête relative à :

  • un dysfonctionnement d’une des fonctionnalités des Services de BAM fourni par le Site Internet,
  • à une information communiquée par le Site Internet dans le cadre des Services BAM,
  • à une erreur dans l’exécution d’un paiement ou dans son inexécution,
    doit être notifiée à BAM par le Membre dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter du jour où le Membre en a eu connaissance ou est présumé en avoir eu connaissance (notamment compte tenu de la date et heure de son dernier accès à son Compte) ou dans tout autre délai plus long prévu par des dispositions particulières ou par la loi.

Cette notification peut s’effectuer par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@getbam.com

ou par courrier postal à l’adresse suivante:

BAM
Cap Omega – Rond Point Benjamin Franklin
CS 39521
34960 Montpellier Cedex 2

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles (communiquées par le Membre lors de son inscription sur le Site Internet sont destinées à BAM. BAM s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à ladite loi, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suspension et de rectification des données personnelles le concernant conservées par BAM. Et cela, en adressant une demande en ce sens à BAM par courrier électronique à l’adresse : contact@getbam.com ou par courrier postale à l’adresse : BAM, Cap Omega – Rond Point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34960 Montpellier Cedex 2.

BAM, ainsi que les Sociétés appartenant à son groupe utiliseront les données personnelles du Membre pour (i) l’utilisation du service (ii) effectuer la promotion des Services BAM auprès du Membre (iii) ainsi qu’à des fins purement statistiques.

Il est indiqué que BAM pourra également traiter les données personnelles des Membres et les communiquer aux Partenaires à des fin d’optimisation du Programme de fidélité BAM.

7. STIPULATIONS GÉNÉRALES

BAM se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales.

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses, lesquelles continueront donc de s’appliquer.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les Parties.

8. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.